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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17091121

Catégorie "Don gratuit"



Impôts
Don gratuit 		17091126(01)
Les commissaires du roi demandent aux Etats trois millions de livres en don gratuit et deux millions de livres de capitation Action royale
Impôts
Don gratuit 		17100120(01)
Approbation des avances faites par le trésorier de la Bourse sur le don gratuit, revenant à 88 865 l. 8 s. 3 d. Action des Etats